Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 – Propriétaire & Editeur du site
La propriété, la création et l’édition du site E-voluer est assurée par la Société E-voluer SASU, au capital de 100€, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 841 925 068, dont le siège social est situé au 42 rue magenta – 93 500 PANTIN, représentée par Loïs Gérard, en sa qualité de Présidente.
Téléphone : NON COMMUNIQUE
Adresse e-mail : contact@e-voluer.fr
La Directrice de la publication est : Loïs Gérard
Article 2 – Hébergeur
L’hébergeur du site E-voluer est la société Ionos, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.
Article 3 – Crédits photos
Outre des photos d’E-voluer on retrouve des photos des bases de données et photographes :
©Adobe
©Freepiks
©Marisca
©Pexel
©Unsplash
©Pixabay
©Envato Elements
©Canva
Article 4 – Description des prestations fournis
Loïs Gérard, formatrice depuis 2016 partage son expertise et son expérience pour accompagner les entrepreneuses dans le développement d’entreprises viables et durables en accord avec leur projet de vie via sa société E-voluer sasu spécialisée dans la formation professionnelle.
Pour cela elle partage la présentation de la pédagogie E-voluer, des articles, des ressources gratuites et d’autres contenus éducatifs gratuits sur le site E-voluer.com et propose la vente en ligne de certains produits et services sur le site de formation E-voluer :
- Des formations en ligne
- Des séjours de formation
- Des formations en présentiel
- Des livres d’autocoaching
- Des outils pédagogiques d’autocoaching numériques ou physiques
La méthode e-voluer est basé sur un contenu riche et approfondis, des vidéos courtes et synthétiques, des outils pédagogiques (jeux de carte, supports de réflexion…) et du mentorat pour rendre l’expérience d’apprentissage et le passage à l’action aussi simple, pratique et ludique que possible.
Sont développés dans les différentes formations les savoirs, savoirs faires et savoirs être nécessaires pour avoir des résultats concrets et espérer développer le plus rapidement et efficacement du chiffre d’affaire.
Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La structuration du site E-voluer mais aussi les textes, graphiques, images, marques, logos, photographies, sons, vidéos, applications informatiques ainsi que tout autre type de contenus du site qui le composent sont la propriété d’Evoluer et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque E-voluer est une marque déposée par Loïs Gérard.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive d’E-voluer.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Article 6 – Accès, Navigation & Gestion du site
E-voluer met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment réaliser les actions suivantes pour la bonne gestion du site :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
- Réaliser des modifications de son contenu
Ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Le site E-voluer est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services cités plus haut. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription par mail. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité d’E-voluer. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par mail sur contact@e-voluer.fr
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels E-voluer n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site E-voluer.
E-voluer autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page visible du site hors connexion sous réserver d’information préalable de l’éditeur du site avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, E-voluer se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale ou pouvant porter préjudice à la réputation de la marque.
Article 8 – Responsabilités
Les sources des informations diffusées sur le site E-voluer sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site E-voluer ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site E-voluer ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
E-voluer n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
- En cas de poursuites judiciaires à votre encontre.
La responsabilité d’E-voluer ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ; Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. Le site E-voluer ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ; L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.
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- De garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
Si E-voluer sasu venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux du siège social de l’éditeur seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question relative à l’application de la présente politique de confidentialité, vous pouvez joindre l’éditeur sur contact@e-voluer.fr
Le site E-voluer vous souhaite une excellente navigation !
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